Le contrat Mutuelle Madelin

Le contrat de mutuelle proposé par la loi Madelin couvre le domaine de la santé. Celui-ci permet aux travailleurs non salariés (TNS) de compléter les remboursements versés par l’assurance maladie.

Il faut savoir que certaines dépenses de santé ne sont pas remboursées par l’assurance maladie. C’est le cas notamment des soins d’ostéopathie, de l’acupuncture ou encore des implants dentaires. En souscrivant un contrat de mutuelle Madelin, les travailleurs non salariés peuvent se voir rembourser ces soins en partie ou dans leur intégralité. Il faut cependant savoir que, selon les termes définis dans le contrat, certains remboursements de santé peuvent être plafonnés : les dépassements d’honoraires ainsi que les forfaits d’optique notamment.

On distingue deux formules de contrat santé loi Madelin. Les contrats individuels, tout d’abord, ont pour objectif d’assurer le TNS et ses éventuels ayants droit (membres de la famille). Il est aussi possible, pour les gérants majoritaires, de souscrire un contrat santé Madelin de groupe. Cette formule est particulièrement intéressante pour les TNS ayant une famille nombreuse, dans la mesure où le montant des cotisations est le même, quel que soit le nombre de personnes composant le foyer.