Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

Afin de protéger votre entreprise et vous-même, il est nécessaire d’être correctement assuré lorsque votre entreprise reste responsable de dommages occasionnés à des tiers. Dans ce cas-là, la responsabilité civile professionnelle entre en action.

Définition de la responsabilité civile professionnelle

Au cours de certaines activités de votre entreprise, cette dernière peut être à l’origine de dommages causés à des tiers. Ces risques sont alors couverts par une assurance spécifique que l’on appelle la responsabilité civile. L’assurance RC couvre les dommages pouvant être occasionnés au cours de l’exercice de votre activité professionnelle. Le contrat couvre également les dommages découlant de l’exécution de la prestation ou du contrat. Par exemple, vous êtes en train de dépanner un ordinateur, mais vous occasionnez des dommages dessus. Dans ce cas-là, la responsabilité civile professionnelle vous recouvrera.

Le type de dommages pris en considération.

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre n’importe quel préjudice qui a pu se produire au cours de votre activité professionnelle et des prestations qui en découlent. De ce fait, les dommages peuvent être causés par le salarié, par vous-même, par vos animaux, par des machines ou des sous-traitants.

Néanmoins, le préjudice sera uniquement couvert dans le cadre d’un chantier ou d’une mission que vous avez exécuté. L’assurance garantit les dommages causés aux tiers à de simples personnes vis-à-vis de vos salariés, de vos fournisseurs et de vos clients. Concernant les causes du préjudice, elles sont également très variables car elles peuvent correspondre à une imprudence, une négligence, une faute professionnelle ou un acte.

 

Exemple concret d’une assurance responsabilité civile professionnelle

Théoriquement, n’importe quelle entreprise est alors concernée par la responsabilité civile professionnelle. Il est donc important de la prendre en considération, car parfois les conséquences financières sont particulièrement importantes :

Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous avez procédé à l’installation d’un échafaudage. Malheureusement, celui-ci s’effondre, occasionnant des dégâts sur les voitures garées à proximité, mais il y a également des blessés.

Vous êtes fabricant de produits alimentaires, mais malheureusement ils sont affectés par une bactérie. Il est donc impératif de retirer ces produits rapidement du marché et dans ce cas la responsabilité civile professionnelle vous permettra d’indemniser les préjudices subis par la clientèle et de prendre en charge les frais de rappel.

En tant que commerçant, vous avez une boutique, mais un client dans votre magasin glisse et se blesse.

Plusieurs de vos clients ont une intoxication alimentaire après avoir mangé dans votre restaurant.

Ces différents cas de figure distincts entrent directement dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle.