Quel risque encourt l’employeur n’ayant pas souscrit de mutuelle collective et responsable ?
L’employeur n’ayant pas souscrit une mutuelle collective et responsable, encourt des risques fiscaux et sociaux. Il en va de même si la mise en place de la mutuelle obligatoire dans son entreprise n’est pas conforme à la loi. Voyons de plus près de quoi il retourne. Rappel du...
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