Complémentaire santé collective : et si le salarié quitte l’entreprise ?
Lorsque l’on est dirigeant d’entreprise, il est important d’instaurer une complémentaire santé collective pour tous ses salariés. En effet, la mutuelle d’entreprise est une démarche obligatoire qui offre une meilleure prise en charge des soins médicaux. Toutefois, certaines démarches sont à connaitre dans le cadre d’un départ d’un de vos salariés.
Maintien de la complémentaire santé collective : sous quelles conditions ?
En droit du travail, la portabilité correspond au maintien de la complémentaire santé collective après le départ d’un salarié. En d’autres termes, un salarié qui quitte une entreprise peut continuer à profiter de la mutuelle d’entreprise sous certaines conditions.
Ce dispositif s’applique dans le cadre d’une rupture de contrat, quel qu’en soit le motif. On note toutefois une exception si le salarié commet une faute professionnelle lourde.
Parmi les autres conditions, le salarié devra bénéficier d’une prise en charge de l’Assurance Chômage après son départ. Enfin, il doit être affilié à la mutuelle d’entreprise au moment de la cessation d’activité.
Notons que l’ancien salarié n’a plus besoin de cotiser pour bénéficier de la complémentaire santé collective. Cette dernière est à la charge de l’ancien dirigeant et des salariés toujours actifs dans l’entreprise.
Complémentaire santé collective : Quelles démarches pour l’employeur ?
Lorsqu’un salarié quitte une entreprise, le dirigeant doit se soumettre à certaines démarches. En effet, l’ensemble des salariés sortants reste affilé à la mutuelle d’entreprise pour une durée déterminée. Chaque dirigeant doit inscrire le maintien des droits dans le certificat de travail remis au salarié à son départ.
L’organisme assureur doit aussi être informé de la cessation de contrat de travail du salarié en question. Notons que l’employeur ne financera plus la part patronale relative à la mutuelle pour le salarié sur le départ. En effet, l’employeur s’est engagé à prendre en charge la portabilité des droits au moment de la souscription à la mutuelle collective.
Complémentaire santé collective : les garanties pour les salariés
Un salarié qui quitte une entreprise bénéficie des garanties de la mutuelle d’entreprise pendant une durée déterminée. Ce dispositif concerne tous les salariés, qu’importe le contrat qui les liait à leur employeur.
Notons que la portabilité des droits s’applique dès le jour suivant la rupture de contrat. Il s’agit d’un dispositif entièrement gratuit puisque la complémentaire santé collective se finance lorsque le salarié est encore actif.
Les proches du salarié (époux et enfants) conservent le droit à la couverture, dans la mesure où ils étaient déjà affiliés avant la rupture du contrat. Pour maintenir ses droits, le salarié doit impérativement envoyer à l’organisme assureur une copie de son admission à l’indemnité chômage.
Conclusion
L’accès à une complémentaire santé collective est un droit qui se maintient après le départ du salarié. Il bénéficie, tout comme les ayants droit, des mêmes avantages que les salariés actifs pendant une durée déterminée. Notons que le droit à la mutuelle d’entreprise est entièrement gratuit pour le salarié sortant.