Mutuelle Loi ANI : Que prévoit le nouvel ANI ?
Mutuelle Loi ANI : Quelles sont les nouveautés ?
Les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnel le 9 décembre 2020. L’objectif, apporter une prévention renforcée et prévoir une amélioration en matière de santé sur le plan professionnel ainsi que les conditions de travail. C’est le projet ANI qui sera automatiquement intégré dans une loi plus globale visant à réformer la santé au travail. Son examen doit intervenir en février 2021 et prévoir des changements majeurs.
La prévention des risques et responsabilité de l’employeur
L’ANI reprend une liste de risque dépendant directement de l’activité de l’entreprise. Il s’agit dans un premier temps des risques considérés comme classiques entretenant des problèmes chimiques, physiques, biologiques ou des troubles musculosquelettiques. La deuxième distinction s’effectue au niveau des risques psychosociaux. Dans ce cas-là, différents critères d’évaluation sont à prendre en considération en utilisant pour cela les méthodes Gollac, Karasek ou Siegrist. De ce fait, l’employeur est dans l’obligation de mettre en place des dispositifs préventifs, même si les troubles psychosociaux sont issus de causes multiples. Enfin la dernière catégorie correspond aux risques émergents directement imputables aux nouvelles technologies.
Sachez que les risques extérieurs de types environnementaux ou sanitaires sont à prendre en considération, car il peut y avoir une répercussion sur l’activité de l’entreprise.
Le risque de désinsertion professionnelle
Il s’agit ici d’une nouveauté qui a été ajoutée au Code du travail. Cela implique des actions spécifiques comme l’organisation d’un repérage précoce de certains comportements pouvant aboutir à une conduite inadaptée du salarié. De plus, de nouvelles facilités sont mises en place pour signaler ce type de comportement. Différents aménagements sont également prévus avec des pré-reprise et des visites de reprise suite à un arrêt de longue durée. Enfin, la mise en place d’une visite de mi-carrière dans le but de repérer une inadéquation entre l’état de santé et le poste de travail.
Si une situation de désinsertion professionnelle est constatée, une cellule préventive, le salarié et l’employeur mettront en place un plan de retour au travail.
Le DUERP
Il s’agit d’un outil de prévention qui constitue la base d’un plan d’action spécifique. Le DUERP, c’est-à-dire le document unique d’évaluation des risques professionnels engage la responsabilité de l’employeur. C’est une façon de privilégier le dialogue social. La loi ANI prévoit des pistes d’accompagnement de la part de l’employeur afin de créer le document, mais également de le mettre à jour en fonction de l’évolution des besoins.