Mutuelle pour les pros : le cas des TNS
La loi ANI qui prévoit la souscription d’une mutuelle santé d’entreprise obligatoire concerne exclusivement les salariés. Qu’en est-il des TNS (Travailleurs Non Salariés) ? Quelle mutuelle pour les indépendants ? Éléments de réponse.
Mutuelle professionnelle : le cas spécifique des TNS
En raison de leur statut, les TNS ou travailleurs non salariés n’entrent pas dans le champ d’application de la loi ANI. Affiliés au régime de sécurité sociale des indépendants (RSI), ils ne sont pas concernés par la mesure qui invite les entreprises à proposer à leurs salariés une complémentaire santé obligatoire. C’est donc à eux que revient la responsabilité de choisir, pour eux-mêmes, une mutuelle santé complémentaire. Celle-ci a vocation, au même titre que pour les salariés, à prendre en charge une partie des dépenses liées à leurs frais de santé et non couverts par leur régime de sécurité sociale.
TNS et salarié : quelle différence pour la mutuelle ?
Les TNS exercent une activité (artisanat, commerce, profession libérale, etc.) en toute indépendance qui n’est pas sans conséquence sur leur protection santé. Un travailleur non salarié ne dispose pas, par exemple, de la même couverture santé qu’un salarié lorsqu’il tombe malade ou lorsqu’il perd son emploi. Si les prestations de base versées par l’assurance maladie sont sensiblement les mêmes pour un salarié et un TNS, elles diffèrent lorsqu’on s’éloigne de la couverture de base (maladie, maternité, etc.). Le travailleur non salarié a donc tout intérêt à souscrire une mutuelle santé complémentaire s’il ne veut pas être contraint de s’acquitter personnellement de la facture de ses frais de santé (soins dentaires, soins optiques, etc.) non couverts par le RSI.
Quelle mutuelle pour les TNS ?
Il existe aujourd’hui une offre spécifique de mutuelles dédiées aux travailleurs non salariés, professions libérales, indépendants, artisans, etc. En 1994, la loi Madelin a notamment introduit des complémentaires santé du même nom qui permettent aux TNS de bénéficier d’une couverture santé complémentaire dans le domaine de la retraite, de l’assurance chômage ou de l’assurance maladie. Comme pour les salariés, les TNS ont tout intérêt à définir précisément leurs besoins et à comparer les offres avant de choisir une mutuelle santé.