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TNS : Il est possible de prétendre à une réduction des cotisations sociales

TNS

Crise du COVID-19 : Les TNS peuvent prétendre à une réduction des cotisations sociales

La crise inédite du coronavirus a engendré de graves difficultés financières pour de très nombreux travailleurs non-salariés. Cependant, le gouvernement a prévu une réduction des cotisations sociales en respectant certaines modalités.

 

La réduction des cotisations sociales pour les chefs d’exploitation agricole et les travailleurs indépendants

Une mesure spécifique concernant la réduction des cotisations de la Sécurité sociale est ainsi prévue au titre de l’année 2020. Elle concerne les personnes qui ne dépendent pas du régime microsocial et qui exercent leur activité dans le secteur du transport aérien, du tourisme, de la culture, de l’hôtellerie, de l’événementiel ou de la restauration. À cela s’ajoute n’importe quel secteur faisant l’objet d’une interdiction gouvernementale de recevoir du public.

Le montant total de la réduction des cotisations sociales dépend du secteur d’activité et sera directement limité par rapport au montant des organismes de recouvrement. Lorsque le montant dû aux organismes de type URSSAF, MSA et CGSS est plus important que les montants de la réduction, alors une imputation est prévue sur chaque contribution et cotisation en fonction de leur prorata.

Le montant de la réduction des cotisations sociales est fixé à 2400 €. Pour pouvoir en bénéficier, le travailleur indépendant doit alors constater une baisse de son chiffre d’affaires sur la période du 15 mars au 15 mai 2020 de l’ordre de 80 % par rapport à l’année précédente. Il est également possible de considérer un chiffre d’affaires annuel moyen sur l’année 2019 qui sera alors amené sur deux mois. Si par contre la société a été créée entre le 15 mars 2019 et le 10 mars 2020, une autre méthode de calcul s’applique. Il s’agit de calculer le montant moyen sur 2 mois du chiffre d’affaires pendant cette même période.

 

Une réduction de 1800 €

Les chefs d’exploitation agricole et les travailleurs indépendants recevant du public bénéficient d’une réduction des contributions et des cotisations sociales de 1800 €. Cependant, cette réduction s’applique après l’abattement de 3500 € concernant le revenu du travailleur indépendant.


La réduction des cotisations sociales pour les micros entrepreneurs du régime microsocial

Ces derniers bénéficient également d’un allégement des charges fiscales en cas de baisse du chiffre d’affaires de l’ordre de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020. Les conditions pour en bénéficier sont strictement identiques par rapport aux conditions fixées précédemment.
 

Précisions sur les artistes et auteurs

Si les artistes auteurs ont un revenu supérieur ou égal à 3000 €, ils peuvent prétendre à une réduction des contributions de Sécurité sociale et des cotisations. Cependant, le montant de la réduction est de 500 € pour les artistes auteurs qui ont un revenu 2019 qui est supérieur à 3000 € tout en étant inférieur à 800 fois le SMIC horaire.

Le montant atteint 1000 € si le revenu artistique 2019 est supérieur à 800 fois le SMIC horaire mais inférieur à 2000 fois le SMIC horaire.

Enfin l’indemnisation atteint 2000 € si cette fois-ci le revenu artistique 2019 demeure 2000 fois supérieur au SMIC horaire.