Quelles sont les aides possibles pour les TNS suites aux mesures liés au coronavirus.

Après le deuxième confinement imposé par le gouvernement et la crise économique inédite, certains travailleurs non-salariés se retrouvent dans une situation fâcheuse. Le gouvernement a donc décidé de mettre en place des aides spécifiques permettant de faire face à la situation sanitaire du coronavirus.

 

Le plan social pour les travailleurs indépendants

Emmanuel Macron a annoncé des aides pouvant atteindre 1000 € mensuellement pour n’importe quel établissement qui a subi une fermeture administrative. Les aides concernant la trésorerie ainsi qu’un décalage sur le paiement des loyers et des charges sont mises en place.

Le premier confinement avait déjà vu l’instauration d’un fonds d’indemnisation qui a été augmenté grâce à l’injection de 6 milliards d’euros supplémentaires.

Si vous avez subi une perte de -50 % de votre chiffre d’affaires par rapport à l’année précédente, il vous sera possible de percevoir une aide de 1 500 € par mois. Si par contre la perte du chiffre d’affaires est supérieure à 70 %, l’aide peut alors atteindre les 10 000 € mensuellement.

Si en tant qu’indépendant vous avez connu une fermeture administrative, une aide financière équivalente à votre chiffre d’affaires de l’année précédente sera déployée pour un montant maximum de 10 000 €.

 

L’aide du conseil de la protection sociale

Le CPSTI a mis en place une aide financière exceptionnelle pour certains dirigeants d’entreprises qui ont vu leur structure fermée à partir des dernières mesures du confinement. Elle concerne également les entrepreneurs qui ont droit à une prime exceptionnelle de 500 €. Concernant les professions libérales, les artisans et les commerçants, une prime de 1000 € sera ainsi mise en place. Il faut également savoir que cette aide sera cumulable avec les autres dispositifs existants. Cependant pour en bénéficier il faut effectuer sa demande avant le 30 novembre.

Le report des cotisations

Les indépendants auront la possibilité de moduler les prélèvements sociaux s’ils rencontrent des difficultés financières. Aussi valable pour les micro entrepreneurs que pour les professions libérales, cela ne les dédouane pas d’effectuer une déclaration de leur chiffre d’affaires. Néanmoins un échelonnement des paiements sera mis en place, comme des procédures de recouvrement qui seront suspendus à des dates ultérieures. Le paiement des cotisations ne subira pas de majorations de retard pour éviter un surendettement.

 

Cas concret

Un fleuriste travaillant sous le statut indépendant a subi de plein fouet le confinement. Son établissement a été fermé par le gouvernement car ce ne sont pas des produits de première nécessité. Le fleuriste a pu demander une aide par rapport à cette situation inédite avec une indemnisation qui lui a permis de retrouver son chiffre d’affaires de l’année précédente. De plus, le loyer ainsi que le paiement des cotisations sociales ont pu être reporté sur l’année suivante.