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TNS : Quelle prise en charge en cas d’accident ?

Quels types d’accidents sont pris en charge et comment ?

Le travailleur non-salarié ou TNS est une personne qui exerce une activité avec un statut différent de celui des salariés. C’est un chef d’entreprise ou un travailleur indépendant qui gère lui-même son activité. Néanmoins, ce statut n’exclut pas la réalité des accidents du travail qui peuvent survenir et qui font souvent appel à une couverture sociale pour la prise en charge. Découvrez la liste des accidents du travail auxquels un TNS peut faire face et la prise en charge dont il peut bénéficier.

 

Liste de types d’accidents auxquels un TNS peut faire face

Conformément aux normes de l’article L.411-1 de la sécurité sociale, tout accident intervenu dans le cadre professionnel est reconnu comme un accident du travail, s’il entraîne l’apparition subite d’une lésion. Dans le cas échéant, il faudra plutôt faire mention d’une maladie professionnelle. Comme accidents du travail auxquels un TNS peut faire face, nous pouvons citer entre autres :

  • Les accidents de trajet (domicile-travail, travail-lieu de restauration, domicile-lieu de formation) ;
  • Les blessures physiques (coupure, brûlure, lésions causées par une chute, atteintes oculaires) ;
  • Les malaises (malaise provoqué par la chaleur, malaise cardiaque) ;
  • Les douleurs musculaires dues au port de lourdes charges ;
  • Les chocs émotionnels déclenchés par une agression ou un hold-up sur le lieu de travail

Il n’existe pas en réalité une différence majeure entre les différents types d’accidents du travail que peut connaître un TNS et ceux auxquels un salarié peut être confronté.

 


Prise en charge des TNS face aux accidents du travail

Contrairement au travailleur salarié, le travailleur indépendant ou non salarié ne bénéficie pas de la couverture de la Sécurité Sociale en cas d’accident du travail. Comme mentionné plus haut, son statut professionnel diffère de celui du travailleur salarié. En réalité, L’Assurance maladie ne couvre pas le principe d’accident de travail pour les TNS. Ainsi, les travailleurs indépendants tels que les micro-entrepreneurs, les artisans-commerçants et les libéraux ne perçoivent pas d’indemnités journalières s’ils sont victimes d’un accident du travail.

Néanmoins, il existe des dispositifs mis en place pour placer les TNS sous condition afin de leur permettre de bénéficier plus ou moins d’une prise en charge en cas d’accident du travail. À cet effet, tous les travailleurs indépendants qui souhaitent jouir de ce privilège doivent souscrire à une couverture spécifique auprès de l’Assurance maladie ou d’un assureur privé. En fonction du type de TNS concerné (artisan-commerçant, micro-entrepreneur, profession libérale) le contrat d’assurance volontaire adéquat sera signé et le travailleur indépendant pourra dès lors honorer aux cotisations nécessaires pour jouir de l’assurance en cas d’accident.