Que faut-il retenir du plan Horizon 2022 ?

C’est à la date du 16 septembre que le président Emmanuel Macron a présenté le Plan Horizon 2022. Il s’agit d’un soutien concernant les travailleurs indépendants afin de leur offrir un cadre grandement simplifié lorsqu’il souhaite procéder à la création de leur entreprise. Par ailleurs, ce plan prévoit également une plus grande protection de leur activité. Sur les 20 mesures dévoilées par le président, 6 concernent directement les TNS.

Le détail du Plan Horizon 2022 pour les TNS.

• • Tout d’abord, la facilité d’accès à la protection sociale. Il s’agit d’une réduction du taux de cotisation d’environ 30 % en fonction du secteur d’activité. Grâce à ce dispositif, l’entrepreneur aura la possibilité de choisir une assurance volontaire individuelle. Cependant, le montant des prestations versées restera identique.
  • La deuxième mesure concerne la protection du conjoint collaborateur. Grâce à l’ouverture du statut de conjoint collaborateur, ce dernier aura des droits concernant la formation professionnelle et à la retraite. Cependant, il sera nécessaire que la personne cotise à la caisse de retraite en l’absence d’une rémunération par leur activité.
  • La modulation des cotisations. C’est un dispositif expérimenté par les artisans et commerçants en région Occitanie et en région parisienne. Il permet le calcul des cotisations sociales par rapport à leurs revenus d’activité. Le plan dévoilé par Emmanuel Macron permettra alors de bénéficier de l’auto liquidation pour n’importe quel TNS.
  • La suppression des pénalités en cas de déclaration trop basse du revenu d’activité. À partir de 2022, un TNS à la possibilité d’évaluer son revenu en temps réel et d’effectuer certains ajustements par rapport à ces cotisations. La nouveauté repose sur le fait qu’il n’y aura pas de pénalités en cas de sous-estimation du revenu d’activité.
  • Le calcul des droits aux indemnités journalières. La crise sanitaire a impacté durement l’activité de certains indépendants qui ont connu une baisse de revenus. Résultat, il y a eu une réduction importante des indemnités journalières en cas de congé paternité, de congé maternité ou d’arrêt de travail. Le plan Macron a pour objectif de neutraliser les effets de la crise sanitaire afin que les TNS puissent garder intactes leurs droits sociaux.
  • Enfin, la dernière mesure concerne la préservation des droits à la retraite. La mesure concerne surtout les TNS qui ont été durement touchés par la crise sanitaire. Même si certaines entreprises ont été fermées administrativement en 2020 et 2021, les trimestres de retraite seront validés.