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Comment sont fixées les cotisations contrat Madelin du TNS ?

Vous avez choisi d’améliorer votre protection sociale ou de préparer votre retraite de travailleur indépendant avec un contrat Madelin. Mais comment sont calculées les cotisations contrat Madelin ? Voici quelques explications…
 

Quelles cotisations pour un contrat Madelin ?

Le montant minimum des cotisations versées dans le cadre d’un contrat Madelin est fixé lors de la signature du contrat. Il peut également être fixé en fonction du premier versement effectué. Il est en effet tout à fait possible pour un travailleur indépendant d’abonder son contrat Madelin au-delà du minimum prévu. Par exemple, pour mieux préparer sa retraite.
Sous certaines conditions, souscrire un contrat Madelin prévoyant des cotisations minimales et y faire régulièrement des versements ouvrent plus de droit à des déductions fiscales. Les versements sur un contrat retraite ou prévoyance Madelin doivent ainsi être effectués au moins une fois par an. Cela permet d’être fiscalement déductibles. A savoir enfin, un travailleur non salarié qui a interrompu ses cotisations contrat Madelin et a un contrôle fiscal peut être dans l’obligation de réintégrer les trois dernières déductions fiscales de son bénéfice imposable.
 

Les spécificités des cotisations contrat retraite Madelin

Si vous souscrivez un contrat retraite Madelin, il vous faut également savoir que les cotisations minimales ne peuvent être inférieures à un montant planché. Ce montant dépend du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. De même, les versements complémentaires sur un contrat retraite Madelin ne peuvent excéder 15 fois le montant des cotisations minimales contractualisées.
Il est important de respecter les cotisations minimales et maximales prévues dans le contrat retraite Madelin. 
Sinon, il ne sera pas possible de déduire fiscalement les sommes versées. Enfin, un TNS (travailleur non salarié) peut verser des cotisations complémentaires sur son contrat Madelin retraite au titre des années d’activité antérieures à la signature du contrat. Le montant des cotisations supplémentaires versées sera alors égal à la cotisation régulière de l’année.



 

Les spécificités des cotisations contrat prévoyance Madelin

La fixation des cotisations dans le cadre d’un contrat prévoyance Madelin obéit à d’autres règles qui dépendent en particulier du profil du TNS. Les contrats de prévoyance Madelin à tarifs variables sont destinés aux indépendants les plus jeunes qui paieront moins de cotisations. Ces contrats prévoient néanmoins une révision périodique des cotisations, par exemple tous les 5 ans. Les travailleurs indépendants plus âgés préfèrent bien souvent un contrat prévoyance Madelin à cotisations fixes qui offre une meilleure visibilité des coûts à plus long terme. Le montant des cotisations dépend alors de l’âge du TNS au moment de la souscription du contrat.