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Faut-il souscrire une mutuelle TNS ou une mutuelle d’entreprise?

Avoir une complémentaire santé n’est pas une obligation mais reste fortement conseillé pour compléter les remboursements de la sécurité sociale. Tout le monde est concerné,  que vous dépendiez du régime général, du RSI ou d’un régime spécifique comme l’agriculture. Si vous ne savez pas comment choisir entre mutuelle TNS et mutuelle d’entreprise, suivez nos conseils.
 

Statut du TNS et mutuelle

Le choix de la mutuelle santé dépend tout d’abord de votre statut de travailleur indépendant. La mutuelle d’entreprise est ainsi réservée aux salariés et ne peut donc être souscrite par un TNS qui n’entre pas dans le cadre du salariat. Un travailleur indépendant doit donc opter pour une mutuelle TNS, loi Madelin ou non. Là encore, votre statut de travailleur indépendant a un impact sur les formules de mutuelles possibles. Une mutuelle TNS loi Madelin est ainsi réservée aux indépendants ayant comme régime d’imposition le BIC, le BNC ou l’article 62 du code général. Les microentreprises et les travailleurs indépendants du régime agricole ne peuvent donc souscrire une mutuelle Madelin. Ces derniers doivent opter pour une mutuelle TNS hors loi Madelin.


Quelle mutuelle TNS choisir ?

Certains assureurs proposent une mutuelle TNS adaptée aux spécificités de certains corps de métier comme les commerçants. Il est également important de tenir compte de ses besoins en matière de soins de santé pour choisir une mutuelle TNS adaptée sans pour autant payer pour des garanties qui seront inutilisées. Des critères économiques doivent enfin entrer en compte pour le choix de sa mutuelle TNS. Parmi ces critères on retrouve : son coût, les délais de remboursements et les déductions fiscales pour un contrat mutuel Madelin.
 

Quelle mutuelle choisir quand on est dirigeant d’entreprise?

Les dirigeants d’entreprise non-salariés peuvent choisir entre la mutuelle d’entreprise qui couvre leurs salariés et une mutuelle TNS. La mutuelle TNS loi Madelin peut être particulièrement intéressante pour un dirigeant d’entreprise qui a un haut revenu. Les cotisations versées par le dirigeant d’entreprise dans le cadre d’un contrat loi Madelin ouvrent en effet droit à des déductions fiscales. Si c’est l’entreprise qui prend en charge la protection sociale du dirigeant par le biais d’une mutuelle d’entreprise, cette dernière est considérée comme un avantage en nature à intégrer aux revenus imposables. Souscrire une mutuelle de type Madelin permet néanmoins de contrebalancer cet inconvénient.

Les cotisations versées dans le cadre d’une mutuelle d’entreprise pour protéger le dirigeant indépendant sont de plus des frais déductibles des résultats, ce qui impacte le calcul de l’impôt sur les sociétés. Ces cotisations sont enfin considérées somme un revenu de gérance entrant dans le calcul des cotisations sociales.