Crée en 1994 par la loi « Madelin » sur l’entreprise individuelle puis modifié en 2003 par la loi « Fillon » sur la réforme des retraites, le « contrat Madelin » permet au travailleur non-salarié de constituer par capitalisation son complément de retraite tout en profitant d’exonérations fiscales...
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Entrée en application le 1er janvier 2016, la mutuelle d’entreprise obligatoire a révolutionné le secteur de la mutuelle pour les entreprises et les salariés. Qui en profite le plus ? Quels sont les avantages et les inconvénients de la mutuelle d’entreprise obligatoire ? Éléments de réponse. Mutuelle d’entreprise obligatoire : quels...
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Entrée en application depuis le 1er janvier 2016, la loi ANI modifie le rapport des entreprises et des salariés à la mutuelle et la complémentaire santé. Qu’est-ce que la loi ANI ? Quels bénéfices pour les entreprises ? Éléments de réponse. Qu’est-ce que la loi ANI ? La loi ANI est...
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Depuis l’entrée en application de la loi ANI en 2016, les professionnels sont tenus de souscrire une mutuelle santé obligatoire. Face à la diversité de l’offre sur le marché, quelques conseils et astuces simples peuvent vous aider à choisir le bon prestataire et les bonnes garanties. Mutuelle pour...
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La loi ANI qui prévoit la souscription d’une mutuelle santé d’entreprise obligatoire concerne exclusivement les salariés. Qu’en est-il des TNS (Travailleurs Non Salariés) ? Quelle mutuelle pour les indépendants ? Éléments de réponse. Mutuelle professionnelle : le cas spécifique des TNS En raison de leur statut, les TNS ou travailleurs non...
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