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Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise?

Par définition, la mutuelle obligatoire d’entreprise est souscrite par tous les salariés. Il est toutefois possible de refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise dans certains cas.
 

Dans quels cas pouvons-nous refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise :

1. Vous possédez déjà une mutuelle de couverture collective en qualité d’ayant droit par le biais de votre conjointe
2. Vous avez déjà une mutuelle individuelle
3. Vous êtes titulaire de la CMUC ou de l’ARC
4. Vous êtes déjà dans l’entreprise lors de la mise en place du dispositif
5. Vous ne travaillez qu’à temps partiel dans cette entreprise



 

Comment refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?

Selon le cas il y a certaines démarches à effectuer

– Vous bénéficiez de la mutuelle professionnelle de votre conjoint : dans ce cas, et si vous justifiez que la mutuelle familiale de votre conjointe oblige l’adhésion des membres de la famille, époux(se), pacsé(e), enfants, au même titre que celle du salarié, vous devez demander la dispense de la vôtre.
 
– Vous avez déjà une mutuelle individuelle : dans ce cas, vous devez demander une dispense auprès de votre employeur au moment de votre embauche ou lorsque la couverture collective est mise en place dans votre entreprise. Mais attention : Cette dispense n’est autorisée que jusqu’à la date d’échéance de votre contrat individuel. Une fois cette date échue, vous devrez passer au régime collectif de votre établissement.
 

Les autres solutions

– Vous êtes bénéficiaire de l’ARC (Aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire) ou de la CMUC (couverture maladie universelle complémentaire). Comme dans le cas précédent, vous devez demander une dispense qui ne sera valable que jusqu’au moment où vous ne bénéficierez plus de la CMUC ou de l’ARC.
 
– Vous êtes déjà dans l’entreprise lors de la mise en place de ce nouveau régime de frais de santé, réalisé à la seule initiative de votre employeur. Vous pouvez donc refuser la mutuelle ou la prévoyance de votre entreprise en demandant par écrit une dispense d’adhésion.
 
– Si vous êtes à temps partiel dans l’entreprise, vous pouvez refuser le dispositif collectif si la cotisation dépasse les 10 % de votre revenu, et/ou, si les conditions de souscription prévoient cette disposition. Là encore, vous devez faire une demande écrite de dispense.
 

Conclusion

Comme vous pouvez le voir, il est possible de refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise sous certaines conditions. Si vous êtes dans l’un de ces cas, rapprochez-vous du responsable des ressources humaines de votre entreprise qui vous aidera dans vos démarches.