Prévoyance TNS et la loi Madelin
La prévoyance chez les travailleurs non-salariés est au cœur de la loi Madelin. Pour une meilleure protection des TNS et de leur famille, voyons ce que la législation prévoit.
Souscrire un contrat de prévoyance Madelin quand on est TNS
Mis en place en 1994, les contrats d’assurance prévoyance pour les travailleurs indépendants, de type contrat Madelin, permettent aux TNS de s’assurer contre les aléas de la vie (maladie, accident, invalidité, etc.). Ils permettent également de protéger leur famille en cas de décès par exemple.
Il existe cependant une restriction. La base de remboursement de ce contrat de prévoyance est calculée en fonction du revenu du TNS et non pas en fonction d’un barème de base comme il peut en exister pour les salariés. Le travailleur non salarié ne peut pas toucher plus que ce qu’il gagne, régime obligatoire et indemnités prévoyance cumulées.
Avant de souscrire un contrat de prévoyance Madelin, il est vivement conseillé de vérifier quelles sont les indemnisations de votre régime obligatoire. dans le cas où vous seriez en arrêt maladie, décédé, ou en invalidité.
Ceci afin de choisir la formule qui conviendra le mieux à votre situation.
Coûts d’un contrat prévoyance Madelin
La cotisation d’un contrat prévoyance est variable selon le type de contrat du TNS: à tarif évolutif ou fixe.
Les premiers, dont la couverture prévoyance est calculée en fonction de l’âge du travailleur non salarié, proposent un coût évoluant régulièrement (tous les ans ou tous les cinq ans). Cette formule est plus avantageuse pour les plus jeunes mais l’évolution du tarif peut vite devenir un problème.
Les seconds, offrent une plus grande stabilité en termes de charges pour la protection sociale. La fixité du tarif est calculée à l’avance. Elle ne changera pas dans le temps quel que soit l’âge de l’assuré. Une solution pérenne sur le long terme.
Cependant, quel que soit le type de contrat santé souscrit par le TNS, la loi Madelin prévoit une déduction d’impôts équivalente à 7 % du Plafond Annuel de la Sécurité sociale, autrement appelé PASS, auquel s’ajoute 3.75 % du revenu professionnel de référence du travailleur indépendant.
En conclusion, souscrire un contrat prévoyance pour le TNS est une véritable nécessité. Qui génère une charge mensuelle supplémentaire certes, mais qui est compensée par un avantage fiscal conséquent.