La prévoyance chez les travailleurs non-salariés est au cœur de la loi Madelin. Pour une meilleure protection des TNS et de leur famille, voyons ce que la législation prévoit. Souscrire un contrat de prévoyance Madelin quand on est TNS Mis en place en 1994, les contrats d’assurance prévoyance...
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Les travailleurs non-salariés (TNS), comprennent les professions libérales, artisans ou commerçants. Pourtant, comme tout travailleur, le TNS a besoin de revenu complémentaire en cas d’impondérable dans son quotidien. Longtemps les plus mal lotis en matière de couverture sociale, ils bénéficient maintenant d’une législation concernant notamment la prévoyance, leur permettant...
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Le TNS, ou travailleur non salarié, peut avoir accès simplement à la mutuelle et à la prévoyance. Tous deux pouvant s’adapter à sa situation et ses besoins en termes d’assurance santé. Cependant, ces deux services n’ont pas la même finalité, ni les mêmes intentions envers le TNS pour sa...
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La loi Fillon a rendu obligatoire la mise en place d’une mutuelle d’entreprise. Cette mutuelle obligatoire doit être proposée à tous les salariés de l’entreprise mais doit répondre à certaines conditions. Rappel du dispositif de la loi Fillon pour la mutuelle obligatoire La Loi Fillon du 30 janvier...
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Il est important pour un TNS de protéger financièrement sa famille ou lui-même en cas d’accident ou de maladie l’empêchant de travailler. Afin d’anticiper aux risques éventuels que peuvent causer son activité, il se doit d’optimiser sa prévoyance, dans le but de prendre en compte tous les besoins liés...
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Par définition, la mutuelle obligatoire d’entreprise est souscrite par tous les salariés. Il est toutefois possible de refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise dans certains cas. Dans quels cas pouvons-nous refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise : 1. Vous possédez déjà une...
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L’employeur n’ayant pas souscrit une mutuelle collective et responsable, encourt des risques fiscaux et sociaux. Il en va de même si la mise en place de la mutuelle obligatoire dans son entreprise n’est pas conforme à la loi. Voyons de plus près de quoi il retourne. Rappel du...
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La mutuelle d’entreprise (ou la prévoyance) est obligatoire pour tous les employés de votre société, qu’ils soient en CDI, à temps partiel, ou même en CDD. Il existe toutefois des conditions particulières pour refuser la mutuelle obligatoire quand vous êtes en CDD. La durée de votre CDD joue sur...
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Depuis janvier 2016, l’ensemble des entreprises ont pour obligation d’adhérer à un contrat de santé collectif. Ce dispositif est important, puisqu’il permet aux salariés de profiter d’une couverture avantageuse. Vous ignorez encore quelle mutuelle d’entreprise choisir pour l’ensemble de vos collaborateurs ? Nos experts font le point pour vous...
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Votée en 1994 en France, la loi Madelin concerne les travailleurs non-salariés non agricoles (TNSNA) . Cette loi permet de défiscaliser les cotisations de mutuelle engagées par les professionnels concernés. Focus sur les enjeux de la loi Madelin pour les employeurs et les salariés d’une entreprise. 1/Loi Madelin :...
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