Souvent cités comme un dispositif avantageux pour les travailleurs non salariés (TNS), les contrats Madelin n’en paraissent pas moins opaques et complexes pour le grand public. Que contient donc la loi Madelin ? Et qui sont les personnes susceptibles d’être concernées par la loi ? La loi Madelin,...
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Réunis au sein de 3 grandes catégories socio-professionnelles [artisans, commerçants, professions libérales], les TNS (travailleurs non-salariés) ont souvent des couvertures sociales différentes, en fonction de leur régime obligatoire. Pour leur cotisation, et leurs remboursements de dépenses de santé, ils sont principalement affiliés au RSI (Régime Social des Indépendants). Cependant,...
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Vous avez souscrit votre mutuelle complémentaire santé auprès de votre entreprise ? Découvrez sans plus attendre le fonctionnement de ces mutuelles entreprises obligatoires pour le remboursement de vos soins. Mutuelles pour les pros : comment fonctionnent les remboursements de soins ? Les soins optiques et les soins dentaires sont réputés en France...
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Crée en 1994 par la loi « Madelin » sur l’entreprise individuelle puis modifié en 2003 par la loi « Fillon » sur la réforme des retraites, le « contrat Madelin » permet au travailleur non-salarié de constituer par capitalisation son complément de retraite tout en profitant d’exonérations fiscales...
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