La mutuelle d’entreprise (ou la prévoyance) est obligatoire pour tous les employés de votre société, qu’ils soient en CDI, à temps partiel, ou même en CDD. Il existe toutefois des conditions particulières pour refuser la mutuelle obligatoire quand vous êtes en CDD. La durée de votre CDD joue sur...
Poursuivre la lecture
Depuis janvier 2016, l’ensemble des entreprises ont pour obligation d’adhérer à un contrat de santé collectif. Ce dispositif est important, puisqu’il permet aux salariés de profiter d’une couverture avantageuse. Vous ignorez encore quelle mutuelle d’entreprise choisir pour l’ensemble de vos collaborateurs ? Nos experts font le point pour vous...
Poursuivre la lecture
Votée en 1994 en France, la loi Madelin concerne les travailleurs non-salariés non agricoles (TNSNA) . Cette loi permet de défiscaliser les cotisations de mutuelle engagées par les professionnels concernés. Focus sur les enjeux de la loi Madelin pour les employeurs et les salariés d’une entreprise. 1/Loi Madelin :...
Poursuivre la lecture
Lorsque l’on est dirigeant d’entreprise, il est important d’instaurer une complémentaire santé collective pour tous ses salariés. En effet, la mutuelle d’entreprise est une démarche obligatoire qui offre une meilleure prise en charge des soins médicaux. Toutefois, certaines démarches sont à connaitre dans le cadre d’un départ d’un de...
Poursuivre la lecture
Chaque entreprise est obligée de proposer une complémentaire santé collective dans l’intérêt de ses salariés. Dans le cas contraire, un dirigeant d’entreprise s’expose toujours au risque d’un contentieux prud’homal. Par ailleurs, la mise en place d’une mutuelle collective doit aussi répondre à un certain nombre de critères. Absence...
Poursuivre la lecture
Aujourd’hui, le gérant d’une entreprise doit impérativement proposer à ses salariés une complémentaire santé collective. En effet, cette obligation offre un grand nombre d’avantages, à la fois pour l’employeur et les salariés qui en bénéficient. Complémentaire santé collective : de quoi s’agit-il ? Une complémentaire santé collective est...
Poursuivre la lecture
Vous n’êtes pas satisfaits de votre contrat retraite Madelin et souhaitez changer d’assureur ? La possibilité de transférer son contrat de retraite Madelin sans justifications ni conditions a été prévu par le législateur. Voici la marche à suivre. Pourquoi transférer un contrat retraite Madelin ? Plusieurs raisons peuvent...
Poursuivre la lecture
Réunis au sein de 3 grandes catégories socio-professionnelles [artisans, commerçants, professions libérales], les TNS (travailleurs non-salariés) ont souvent des couvertures sociales différentes, en fonction de leur régime obligatoire. Pour leur cotisation, et leurs remboursements de dépenses de santé, ils sont principalement affiliés au RSI (Régime Social des Indépendants). Cependant,...
Poursuivre la lecture