Réunis au sein de 3 grandes catégories socio-professionnelles [artisans, commerçants, professions libérales], les TNS (travailleurs non-salariés) ont souvent des couvertures sociales différentes, en fonction de leur régime obligatoire. Pour leur cotisation, et leurs remboursements de dépenses de santé, ils sont principalement affiliés au RSI (Régime Social des Indépendants). Cependant,...
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Vous avez souscrit votre mutuelle complémentaire santé auprès de votre entreprise ? Découvrez sans plus attendre le fonctionnement de ces mutuelles entreprises obligatoires pour le remboursement de vos soins. Mutuelles pour les pros : comment fonctionnent les remboursements de soins ? Les soins optiques et les soins dentaires sont réputés en France...
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Crée en 1994 par la loi « Madelin » sur l’entreprise individuelle puis modifié en 2003 par la loi « Fillon » sur la réforme des retraites, le « contrat Madelin » permet au travailleur non-salarié de constituer par capitalisation son complément de retraite tout en profitant d’exonérations fiscales...
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La loi Madelin a ouvert le droit à une retraite supplémentaire aux travailleurs non-salariés et non agricoles. C’est un contrat à adhésion facultative qui permet de cotiser régulièrement, en suivant un montant minimum, et d’ainsi épargner pour préparer sa retraite. Les sommes sont bloquées jusqu’à l’âge de la retraite...
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La loi ANI (Accord National Interprofessionnel) impose aux entreprises le fait de soumettre à leurs salariés une mutuelle santé obligatoire. Signé par les différents partenaires sociaux, le texte est entré en application le 1er janvier 2016. La loi ANI et le caractère obligatoire de la mutuelle santé C’est...
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Entrée en application le 1er janvier 2016, la mutuelle d’entreprise obligatoire a révolutionné le secteur de la mutuelle pour les entreprises et les salariés. Qui en profite le plus ? Quels sont les avantages et les inconvénients de la mutuelle d’entreprise obligatoire ? Éléments de réponse. Mutuelle d’entreprise obligatoire : quels...
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Entrée en application depuis le 1er janvier 2016, la loi ANI modifie le rapport des entreprises et des salariés à la mutuelle et la complémentaire santé. Qu’est-ce que la loi ANI ? Quels bénéfices pour les entreprises ? Éléments de réponse. Qu’est-ce que la loi ANI ? La loi ANI est...
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Depuis l’entrée en application de la loi ANI en 2016, les professionnels sont tenus de souscrire une mutuelle santé obligatoire. Face à la diversité de l’offre sur le marché, quelques conseils et astuces simples peuvent vous aider à choisir le bon prestataire et les bonnes garanties. Mutuelle pour...
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En tant que professionnel, vous avez souscrit un contrat de mutuelle santé pour vos salariés ? Vous souhaitez en changer ? Voici la démarche à suivre pour procéder à un changement de mutuelle. Mutuelle pour les pros : pourquoi changer de mutuelle ? À l’heure de l’entrée en application de la loi ANI,...
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Malgré son entrée en vigueur en 2016 avec la loi ANI, vous ne maîtrisez pas encore tout à fait la mutuelle entreprise obligatoire ? Voici quelques éléments de synthèse pour vous aider à mieux la comprendre. La mutuelle d’entreprise obligatoire : qu’est-ce que c’est ? La mutuelle d’entreprise obligatoire désigne la...
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