La mutuelle d’entreprise (ou la prévoyance) est obligatoire pour tous les employés de votre société, qu’ils soient en CDI, à temps partiel, ou même en CDD. Il existe toutefois des conditions particulières pour refuser la mutuelle obligatoire quand vous êtes en CDD. La durée de votre CDD joue sur...
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Depuis janvier 2016, l’ensemble des entreprises ont pour obligation d’adhérer à un contrat de santé collectif. Ce dispositif est important, puisqu’il permet aux salariés de profiter d’une couverture avantageuse. Vous ignorez encore quelle mutuelle d’entreprise choisir pour l’ensemble de vos collaborateurs ? Nos experts font le point pour vous...
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Votée en 1994 en France, la loi Madelin concerne les travailleurs non-salariés non agricoles (TNSNA) . Cette loi permet de défiscaliser les cotisations de mutuelle engagées par les professionnels concernés. Focus sur les enjeux de la loi Madelin pour les employeurs et les salariés d’une entreprise. 1/Loi Madelin :...
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Chaque entreprise est obligée de souscrire une mutuelle de santé collective pour ses salariés. Notons que la tarification d’une couverture santé dépend essentiellement des garanties qu’elle propose. Vous souhaitez connaître les enjeux d’une mutuelle pour votre entreprise ? Analyse sur son financement et la répartition des cotisations qu’elle engage....
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Lorsque l’on est dirigeant d’entreprise, il est important d’instaurer une complémentaire santé collective pour tous ses salariés. En effet, la mutuelle d’entreprise est une démarche obligatoire qui offre une meilleure prise en charge des soins médicaux. Toutefois, certaines démarches sont à connaitre dans le cadre d’un départ d’un de...
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Chaque entreprise est obligée de proposer une complémentaire santé collective dans l’intérêt de ses salariés. Dans le cas contraire, un dirigeant d’entreprise s’expose toujours au risque d’un contentieux prud’homal. Par ailleurs, la mise en place d’une mutuelle collective doit aussi répondre à un certain nombre de critères. Absence...
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Aujourd’hui, le gérant d’une entreprise doit impérativement proposer à ses salariés une complémentaire santé collective. En effet, cette obligation offre un grand nombre d’avantages, à la fois pour l’employeur et les salariés qui en bénéficient. Complémentaire santé collective : de quoi s’agit-il ? Une complémentaire santé collective est...
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Vous n’êtes pas satisfaits de votre contrat retraite Madelin et souhaitez changer d’assureur ? La possibilité de transférer son contrat de retraite Madelin sans justifications ni conditions a été prévu par le législateur. Voici la marche à suivre. Pourquoi transférer un contrat retraite Madelin ? Plusieurs raisons peuvent...
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Avoir une complémentaire santé n’est pas une obligation mais reste fortement conseillé pour compléter les remboursements de la sécurité sociale. Tout le monde est concerné, que vous dépendiez du régime général, du RSI ou d’un régime spécifique comme l’agriculture. Si vous ne savez pas comment choisir entre mutuelle TNS...
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