La réforme 100 % Santé ouvre à une prise en charge plus étendue voire totale de certains soins médicaux. En échange, les assurés devront s’attendre à une hausse de 3 % sur leurs cotisations mutuelles à partir de 2020. La Fédération Nationale de la Mutualité Française en a fait...
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Les contrats responsables auprès des mutuelles d’entreprise doivent se conformer aux nouvelles règles régies par la réforme 100 % Santé. Celle-ci sera effective en 2021, mais elle est déjà entrée en vigueur depuis avril 2019. Les entreprises doivent suivre quelques démarches pour répondre à ces nouvelles exigences sur la...
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Depuis l’année dernière, de nombreuses réformes ont été promises par le gouvernement. On parle notamment de réformes dans le domaine de la santé. Parmi elles, il y a le reste à charge zéro. Mais qu’est-ce que cela apportera comme changement ? Les changements selon le gouvernement ! En...
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La prévoyance chez les travailleurs non-salariés est au cœur de la loi Madelin. Pour une meilleure protection des TNS et de leur famille, voyons ce que la législation prévoit. Souscrire un contrat de prévoyance Madelin quand on est TNS Mis en place en 1994, les contrats d’assurance prévoyance...
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Les travailleurs non-salariés (TNS), comprennent les professions libérales, artisans ou commerçants. Pourtant, comme tout travailleur, le TNS a besoin de revenu complémentaire en cas d’impondérable dans son quotidien. Longtemps les plus mal lotis en matière de couverture sociale, ils bénéficient maintenant d’une législation concernant notamment la prévoyance, leur permettant...
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Le TNS, ou travailleur non salarié, peut avoir accès simplement à la mutuelle et à la prévoyance. Tous deux pouvant s’adapter à sa situation et ses besoins en termes d’assurance santé. Cependant, ces deux services n’ont pas la même finalité, ni les mêmes intentions envers le TNS pour sa...
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La loi Fillon a rendu obligatoire la mise en place d’une mutuelle d’entreprise. Cette mutuelle obligatoire doit être proposée à tous les salariés de l’entreprise mais doit répondre à certaines conditions. Rappel du dispositif de la loi Fillon pour la mutuelle obligatoire La Loi Fillon du 30 janvier...
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Il est important pour un TNS de protéger financièrement sa famille ou lui-même en cas d’accident ou de maladie l’empêchant de travailler. Afin d’anticiper aux risques éventuels que peuvent causer son activité, il se doit d’optimiser sa prévoyance, dans le but de prendre en compte tous les besoins liés...
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Par définition, la mutuelle obligatoire d’entreprise est souscrite par tous les salariés. Il est toutefois possible de refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise dans certains cas. Dans quels cas pouvons-nous refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise : 1. Vous possédez déjà une...
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L’employeur n’ayant pas souscrit une mutuelle collective et responsable, encourt des risques fiscaux et sociaux. Il en va de même si la mise en place de la mutuelle obligatoire dans son entreprise n’est pas conforme à la loi. Voyons de plus près de quoi il retourne. Rappel du...
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