Votée en 1994 en France, la loi Madelin concerne les travailleurs non-salariés non agricoles (TNSNA) . Cette loi permet de défiscaliser les cotisations de mutuelle engagées par les professionnels concernés. Focus sur les enjeux de la loi Madelin pour les employeurs et les salariés d’une entreprise. 1/Loi Madelin :...
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Lorsque l’on est dirigeant d’entreprise, il est important d’instaurer une complémentaire santé collective pour tous ses salariés. En effet, la mutuelle d’entreprise est une démarche obligatoire qui offre une meilleure prise en charge des soins médicaux. Toutefois, certaines démarches sont à connaitre dans le cadre d’un départ d’un de...
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Aujourd’hui, le gérant d’une entreprise doit impérativement proposer à ses salariés une complémentaire santé collective. En effet, cette obligation offre un grand nombre d’avantages, à la fois pour l’employeur et les salariés qui en bénéficient. Complémentaire santé collective : de quoi s’agit-il ? Une complémentaire santé collective est...
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Vous n’êtes pas satisfaits de votre contrat retraite Madelin et souhaitez changer d’assureur ? La possibilité de transférer son contrat de retraite Madelin sans justifications ni conditions a été prévu par le législateur. Voici la marche à suivre. Pourquoi transférer un contrat retraite Madelin ? Plusieurs raisons peuvent...
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Avoir une complémentaire santé n’est pas une obligation mais reste fortement conseillé pour compléter les remboursements de la sécurité sociale. Tout le monde est concerné, que vous dépendiez du régime général, du RSI ou d’un régime spécifique comme l’agriculture. Si vous ne savez pas comment choisir entre mutuelle TNS...
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Un départ à la retraite occasionne obligatoirement des changements du fait de la diminution de vos revenus. Que ce soit pour votre assurance voiture que vous allez moins utiliser ou encore pour votre couverture santé. Lorsque vous étiez encore en activité en tant que Travailleur Non Salarié, votre mutuelle...
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Le travailleur non salarié ou travailleur indépendant ne dispose pas de la même protection sociale qu’un salarié. Cela s’explique par le fait qu’’il cotise à des organismes différents. En tant que dirigeant, ses situations professionnelles et familiales sont souvent liées. Découvrez les solutions mises à disposition du TNS pour...
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Vous avez choisi d’améliorer votre protection sociale ou de préparer votre retraite de travailleur indépendant avec un contrat Madelin. Mais comment sont calculées les cotisations contrat Madelin ? Voici quelques explications… Quelles cotisations pour un contrat Madelin ? Le montant minimum des cotisations versées dans le cadre d’un...
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Réunis au sein de 3 grandes catégories socio-professionnelles [artisans, commerçants, professions libérales], les TNS (travailleurs non-salariés) ont souvent des couvertures sociales différentes, en fonction de leur régime obligatoire. Pour leur cotisation, et leurs remboursements de dépenses de santé, ils sont principalement affiliés au RSI (Régime Social des Indépendants). Cependant,...
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